Date de mise à jour : 29 décembre 2024
Bienvenue sur le site "fongeo.fr", exploité par la "Sarl FONGEO", domiciliée au "23, rue de la Sardane, 66000 PERPIGNAN", enregistrée au RCS sous le numéro 799 937 768. Vous pouvez nous contacter par téléphone au "04.34.12.62.92" ou par e-mail à "contact@fongeo.fr".
1. Objet du Site
Le Site a pour objectif de fournir des informations sur les activités, services et prestations de la "Sarl FONGEO", notamment en matière d'opération foncière, de topographie et d’expertise.
2. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, "Sarl FONGEO" se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site, en totalité ou en partie, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments interactifs, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la "Sarl FONGEO", sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Utilisation du Site
En accédant au Site, vous vous engagez à :
- Utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (notamment par des actes de piratage ou d’intrusion).
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Responsabilités
5.1. Responsabilité de la Sarl FONGEO
La "Sarl FONGEO" met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur le Site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des :
- Erreurs ou omissions dans les contenus.
- Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.
- Dysfonctionnements ou interruptions temporaires du Site.
5.2. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y trouve.
6. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est conforme à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et comment les désactiver, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La "Sarl FONGEO" ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ou des conséquences de leur utilisation.
9. Modification des CGU
La "Sarl FONGEO" se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de "PERPIGNAN" seront seuls compétents.
Pour toute question ou demande d'informations, veuillez nous contacter : contact@fongeo.fr.